Affaire Patrick Bruel : prescription glissante, connexité, sérialité... ces mécanismes juridiques qui pourraient permettre d'enquêter sur des faits normalement ...
Affaire Patrick Bruel : prescription glissante, connexité, sérialité... ces mécanismes juridiques qui pourraient permettre d'enquêter sur des faits normalement prescrits
La prescription pénale se retrouve au cœur des accusations de violences sexuelles visant Patrick Bruel. Deux principes juridiques pourraient permettre de modifier le délai dans l’affaire : la prescription glissante et...