Censure de la loi Attal : le rappel à l’ordre du Conseil constitutionnel sur la justice des mineurs
L’institution a rejeté six articles du texte défendu par l’ancien premier ministre, notamment ceux concernant la responsabilité pénale et les comparutions immédiates, qui avaient été contestés lors des débats parlementaires.
L’institution a rejeté six articles du texte défendu par l’ancien premier ministre, notamment ceux concernant la responsabilité pénale et les comparutions immédiates, qui avaient été contestés lors des débats parlementaires.
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Tomas Kauer - News Moderator
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