Définition pénale du viol : le Sénat approuve à son tour la notion de non-consentement de la victime
Le consentement à un acte sexuel doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », selon la proposition de loi votée par les deux chambres du Parlement. Une commission mixte paritaire doit encore se réunir pour aboutir à un texte commun en raison de quelques divergences.
Le consentement à un acte sexuel doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », selon la proposition de loi votée par les deux chambres du Parlement. Une commission mixte paritaire doit encore se réunir pour aboutir à un texte commun en raison de quelques divergences.
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