France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment à durcir les règles sur l'immigration et à lutter contre l'habitat informel dans le département le plus pauvre de France.
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment à durcir les règles sur l'immigration et à lutter contre l'habitat informel dans le département le plus pauvre de France.
Tomas Kauer - News Moderator
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