France: pourquoi le nombre de saisines du Conseil constitutionnel bat des records en 2025
Depuis le début de l’année, le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la constitutionnalité des lois, a dû rendre 12 décisions. En 2024, à la même période, ce chiffre s'élevait à sept décisions. Et l’été n’est pas vraiment synonyme de relâchement. Par exemple, le 7 août, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la loi Duplomb censée soulager les agriculteurs, mais qui réintroduit un pesticide controversé.
Depuis le début de l’année, le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la constitutionnalité des lois, a dû rendre 12 décisions. En 2024, à la même période, ce chiffre s'élevait à sept décisions. Et l’été n’est pas vraiment synonyme de relâchement. Par exemple, le 7 août, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la loi Duplomb censée soulager les agriculteurs, mais qui réintroduit un pesticide controversé.
Tomas Kauer - News Moderator
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