La nouvelle qualification pénale d’« homicide routier » adoptée par les députés
Le texte, qui doit à présent passer au Sénat, liste une série de circonstances aggravantes lors d’un accident avec un véhicule à moteur ayant provoqué la mort ou blessé une personne.
Le texte, qui doit à présent passer au Sénat, liste une série de circonstances aggravantes lors d’un accident avec un véhicule à moteur ayant provoqué la mort ou blessé une personne.
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Tomas Kauer - News Moderator
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