Statut des élus locaux : la loi définitivement approuvée par le Parlement

Déc 9, 2025 - 07:06
Statut des élus locaux : la loi définitivement approuvée par le Parlement
Les députés ont adopté, lundi 8 décembre, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à valoriser l’engagement des élus locaux. La copie votée est identique à celle du Sénat, ouvrant la voie à la promulgation rapide du texte et à sa mise en œuvre avant les municipales.
Tomas Kauer - News Moderator https://www.tomaskauer.com/