Démarchage téléphonique : ce que pourrait changer la proposition de loi sur le point d’être adoptée

La proposition de loi «contre toutes les fraudes aux aides publiques», qui contient une disposition visant à interdire le démarchage téléphonique non consenti, doit encore franchir une ultime étape au Sénat ce mercredi.

Peut 21, 2025 - 08:03
Démarchage téléphonique : ce que pourrait changer la proposition de loi sur le point d’être adoptée
La proposition de loi «contre toutes les fraudes aux aides publiques», qui contient une disposition visant à interdire le démarchage téléphonique non consenti, doit encore franchir une ultime étape au Sénat ce mercredi.

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