Donations : qu’est-ce que le « droit de retour » ?

Prévoir un droit de retour dans un acte de donation à son enfant est un bon réflexe pour éviter qu’un bien ne sorte de la famille en cas de mort prématurée du donataire, estime Caroline Emerique, notaire associée chez KL Conseil.

Juin 8, 2025 - 08:00
Donations : qu’est-ce que le « droit de retour » ?
Prévoir un droit de retour dans un acte de donation à son enfant est un bon réflexe pour éviter qu’un bien ne sorte de la famille en cas de mort prématurée du donataire, estime Caroline Emerique, notaire associée chez KL Conseil.

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