MaPrimeRénov’, formation, démarchage téléphonique… Les députés musclent l’arsenal législatif contre les fraudes

Les députés ont adopté ce mercredi la proposition de loi «contre toutes les fraudes aux aides publiques», portée par l’ancien ministre des Comptes publics Thomas Cazenave et dont le champ a été considérablement élargi au fil de son examen.

Peut 15, 2025 - 08:03
MaPrimeRénov’, formation, démarchage téléphonique… Les députés musclent l’arsenal législatif contre les fraudes
Les députés ont adopté ce mercredi la proposition de loi «contre toutes les fraudes aux aides publiques», portée par l’ancien ministre des Comptes publics Thomas Cazenave et dont le champ a été considérablement élargi au fil de son examen.

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